CONDITIONS DE SERVICE

Jordan & Jordan SAS

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site shop.jordan-jordan.fr (ci-après le « Site ») est exploité par :

Jordan & Jordan SAS

Adresse : 15 rue des Chasseurs, 68390 Baldersheim – France

Email : info@jordan-jordan.fr

Téléphone B2C (vente en ligne) : 03 89 66 08 08

SIRET : 951 388 610 00028

TVA intracommunautaire : FR12951388610

Le Site est hébergé par Shopify Inc.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site ainsi que les commandes passées via celui-ci.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à toute personne :

• majeure et juridiquement capable, ou

• agissant au nom et pour le compte d’une personne morale.

Jordan & Jordan SAS se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Des variations mineures (couleur, aspect, conditionnement) peuvent toutefois exister sans engager la responsabilité de Jordan & Jordan SAS.

Jordan & Jordan SAS se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat.

La commande est réputée acceptée uniquement après :

• validation du paiement, et

• envoi d’un email de confirmation.

Jordan & Jordan SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

• de litige antérieur,

• de non-paiement,

• d’erreur manifeste de prix,

• de suspicion de fraude,

• de commande anormale (quantité ou usage).

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

Les moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Shopify Payments

• PayPal

• Virement bancaire (clients professionnels)

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour disponible sur le Site.

ARTICLE 9 – CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)

Les ventes conclues avec des professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, sauf accord écrit préalable.

Toute demande de retour ou de reprise B2B doit être validée par Jordan & Jordan SAS.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Jordan & Jordan SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits, dans les limites prévues par la loi française.

La responsabilité de Jordan & Jordan SAS est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jordan & Jordan SAS.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au RGPD,

• à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Jordan & Jordan SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.