CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Jordan & Jordan SAS

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Jordan & Jordan SAS

15 rue des Chasseurs

68390 Baldersheim – France

Email : info@jordan-jordan.fr

Téléphone  : 03 89 66 08 08

SIRET : 951 388 610 00028

TVA intracommunautaire : FR12951388610

et toute personne effectuant un achat via le site shop.jordan-jordan.fr (ci-après le « Client »).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site, auprès de :

• consommateurs (B2C),

• professionnels (B2B).

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations mineures (aspect, couleur, conditionnement) peuvent exister sans engager la responsabilité de Jordan & Jordan SAS. Les photos non pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), prix affichés TTC

Sauf mention contraire, les frais de livraison sont inclus.

Jordan & Jordan SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.

La commande est définitivement validée après :

• acceptation des CGV,

• paiement intégral,

• confirmation par email.

Jordan & Jordan SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur,

• de non-paiement,

• d’erreur manifeste de prix,

• de suspicion de fraude,

• de commande anormale.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Shopify Payments)

• PayPal

• Virement bancaire (clients professionnels)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement complet.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour accessible sur le site.

ARTICLE 9 – VENTES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

Les ventes conclues avec des professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, sauf disposition contractuelle contraire.

Tout retour B2B doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES (B2C)

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Jordan & Jordan SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au RGPD,

• à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Jordan & Jordan SAS.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.